Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Ventes (CGV)


1.1 Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires réalisées sur le site SC American shop, exploité par SC American shop, auprès de consommateurs situés en France.


Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


1.2 Produits


Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires et non alimentaires en rapport avec le thème du site (snacks, boissons, spécialités du monde, articles de fête…)


Les descriptions, compositions et visuels sont fournis avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, de légères variations peuvent exister (packaging, couleur, goût).


Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


1.3 Prix


Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.


Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


1.4 Commande


Le client passe commande via le site internet.

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.


Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.


1.5 Paiement


Le paiement est exigible immédiatement à la commande.


Les paiements sont sécurisés et réalisés via des partenaires certifiés.


Les moyens de paiement acceptés sont : 


. Carte bancaire

. Autres moyens proposés sur le site.


1.6 Livraison


Les livraisons sont effectuées uniquement en France à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.


Les colis sont expédiés via Colissimo ou Chronopost et les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.


Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou d’événements exceptionnels (grèves, intempéries, périodes de forte affluence).


Les frais de livraisons sont précisés lors de la commande et restent à charge du client sauf mention contraire.


Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.


Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception du colis.


En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la livraison pour signaler le problème et initier les démarches avec le transporteur.


1.7 Produits alimentaires - Droit de rétractation


Attention ! Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.


En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, sauf en cas de : 


. Produit endommagé,

. Erreur de commande imputable au vendeur.


Toute réclamation doit être effectuée sous 48 heures après réception avec photos à l’appui.


1.8 Responsabilité


Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.


Il appartient au client de vérifier : 


. La composition des produits,

. Les allergènes mentionnés,

. La date de durabilité minimale (DDM).


1.9 Données personnelles


Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.


Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.


2.0 Droit applicable


Les présentes CGV sont soumises au droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.